Conditions générales de vente

1. Qui vend

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes réalisées sur ce site par Ethan Legrand, entrepreneur individuel (EI), SIRET 106 393 606 00012, 1 lotissement Les Jardins du Stade, 13700 Marignane, contact@cookmaison.fr. Toute commande implique leur acceptation.

2. Le produit

L'ebook « Simple & Gourmand » est un livre numérique au format PDF de 32 pages, contenant 10 recettes. Il se lit sur ordinateur, tablette ou téléphone avec un lecteur PDF. Aucun exemplaire papier n'est envoyé.

3. Prix

Le prix est de 9,99 € TTC, TVA incluse au taux en vigueur (5,5 % pour les livres numériques vendus en France). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande et le paiement se font via Mollie, prestataire de paiement sécurisé, avec les moyens de paiement proposés sur la page de paiement. Le paiement est sécurisé par Mollie : aucune donnée bancaire ne nous est transmise. La vente est conclue une fois le paiement validé.

5. Livraison

L'ebook est envoyé au format PDF par e-mail, à l'adresse indiquée lors du paiement, dès la validation du paiement. Si vous ne recevez rien dans les minutes qui suivent, vérifiez vos courriers indésirables puis écrivez-nous à contact@cookmaison.fr.

6. Droit de rétractation

En principe, un consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter après un achat à distance. Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, ce droit ne peut plus être exercé une fois l'exécution commencée (article L221-28, 13° du Code de la consommation), à condition que l'acheteur :

• ait expressément demandé à recevoir l'ebook dès la validation de son paiement, avant la fin du délai de 14 jours ;
• ait reconnu qu'il perd son droit de rétractation dès l'envoi de l'ebook.

Cet accord est recueilli avant le paiement par une case à cocher dédiée, puis confirmé dans l'e-mail qui accompagne l'envoi de l'ebook.

7. Utilisation de l'ebook

L'achat donne un droit d'usage personnel et privé. Il est interdit de copier, partager, revendre ou diffuser l'ebook, en tout ou en partie, sans autorisation écrite de Ethan Legrand.

8. Fichier défectueux

Si le fichier est illisible ou ne correspond pas à sa description, écrivez-nous à contact@cookmaison.fr : nous vous enverrons un fichier corrigé ou, à défaut, nous vous rembourserons, conformément à la garantie légale de conformité des contenus numériques.

9. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez-nous d'abord à contact@cookmaison.fr. Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.